Présentation du fonds

• Paroissiaux catholiques et état civil (1594 - 2012)
• Répertoire méthodique

• Historique de la conservation

  La loi du 20 septembre 1792, prescrivant le dépôt aux Archives des départements du double des registres paroissiaux précédemment conservés dans les greffes des sénéchaussées, ne fut pas appliquée en Ardèche. C'est le préfet Cafarelli qui ordonne, en 1800, le transfert aux Archives de la...

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  La loi du 20 septembre 1792, prescrivant le dépôt aux Archives des départements du double des registres paroissiaux précédemment conservés dans les greffes des sénéchaussées, ne fut pas appliquée en Ardèche. C'est le préfet Cafarelli qui ordonne, en 1800, le transfert aux Archives de la préfecture de tous les registres paroissiaux catholiques et protestants. Lors de tournées, constatant la mauvaise tenue de l'état civil moderne, il ordonne aux maires le transfert à la préfecture de tous les registres jusqu'à l'an VII dont le double n'a pas été tenu. La collecte des paroissiaux et de l'état civil moderne est achevée en 1808. Mais après tant d'efforts, une circulaire de 1817 prescrit le retour des registres aux greffes des tribunaux. En 1924-1925, une directive nationale enjoint les tribunaux de première instance de Largentière, Privas et Tournon de verser les 60 mètres linéaires de paroissiaux aux Archives départementales.

  En 1926-1927, c'est au tour de l'état civil, pour la période 1792-1802, de faire son entrée aux Archives.

  De temps en temps, on retrouve encore dans les mairies ou les presbytères des doubles de paroissiaux que les curés avaient omis d'envoyer à leur bailliage. Ils sont intégrés à la collection. Des versements réguliers complèteront, par tranches décennales, l'état civil de plus de 100 ans. Le dernier versement date de 2016 et concerne les registres de la période 1933-2012.

   

• Présentation du contenu

  Cet instrument de recherche présente les paroissiaux catholiques et l'état civil de la collection du greffe conservés aux Archives départementales dans la sous-série 4 E.

  Au Moyen-Age et sous l'Ancien Régime, dans chaque paroisse, le curé était chargé d'enregistrer les actes importants marquant...

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  Cet instrument de recherche présente les paroissiaux catholiques et l'état civil de la collection du greffe conservés aux Archives départementales dans la sous-série 4 E.

  Au Moyen-Age et sous l'Ancien Régime, dans chaque paroisse, le curé était chargé d'enregistrer les actes importants marquant la vie des fidèles.

  En août 1539, François 1er rend l'ordonnance de Villers-Cotterêts qui prévoit que les curés tiennent un registre des baptêmes, paraphé par un notaire et déposé annuellement au greffe du baillage ainsi qu'un registre des sépultures des personnes titulaires d'un bénéfice.

  L'ordonnance de Blois, de mai 1579, réaffirme l'obligation d'enregistrement des baptêmes et des sépultures et impose aussi celui des mariages afin d'empêcher les unions multiples et les mariages clandestins.

  L'ordonnance de Saint-Germain (code Louis), de 1667, institue un enregistrement des actes en double exemplaire ; le premier destiné à être conservé dans la paroisse, le second à être déposé au greffe du bailliage. La déclaration royale du 9 avril 1736 rappelle le contenu de chaque type d'acte et l'obligation du versement des doubles des registres paroissiaux aux greffes.

  Après 1792, les registres paroissiaux catholiques continuent d'être tenus en double exemplaire par les curés desservants mais n'ont plus qu'une valeur religieuse comme registres de catholicité. Un exemplaire est conservé par la paroisse, l'autre remis aux archives de l'évêché.

  A la Révolution, la tenue des registres contenant les actes de naissances, de mariages et de décès est confiée aux communes. Ces registres mentionnent de façon identique les actes concernant tous les habitants d'une commune sans distinction de religion.

  Le décret des 20-25 septembre 1792 institue qu'un officier public sera chargé, au nom de l'Etat, de la tenue des deux exemplaires des registres, un exemplaire devant rester en mairie, le second être transmis au district, puis au directoire du département. Avec la disparition des districts et la création des arrondissements (1800), le second registre est transmis au greffe du tribunal d'instance (aujourd'hui au greffe du tribunal de grande instance). La plupart des paroisses d'Ancien régime étant devenues des communes, les registres d'état civil s'inscrivent le plus souvent directement dans la continuité des registres paroissiaux.

   

• Mode de classement

  S'appuyant sur un classement alphabétique des communes actuelles ou ayant existé, l'instrument de recherche présente pour chacune, selon un ordre chronologique, d'abord les registres paroissiaux catholiques puis les registres d'état civil.

  Pour certaines communes, les registres paroissiaux...

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  S'appuyant sur un classement alphabétique des communes actuelles ou ayant existé, l'instrument de recherche présente pour chacune, selon un ordre chronologique, d'abord les registres paroissiaux catholiques puis les registres d'état civil.

  Pour certaines communes, les registres paroissiaux originaux n'existent pas. Les sources complémentaires rattachées à cette période peuvent combler des lacunes. Pour d'autres, créées après la Révolution, la paroisse de rattachement pour la période antérieure à 1793 est indiquée et permet de retrouver les actes. De même, le rattachement au canton est indiqué et les changements sont précisés.

   

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

• Précision sur la création

  Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 3-14.2. Cet instrument de recherche a été créé et encodé en 2017 par la société Empreinte Digitale à l'occasion du changement du système d'information archivistique, sous le... ...  
  Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 3-14.2. Cet instrument de recherche a été créé et encodé en 2017 par la société Empreinte Digitale à l'occasion du changement du système d'information archivistique, sous le contrôle d'Annick Courtial, Lionel Adagas et sous la responsabilité de Corinne Porte 
• Instrument de recherche rédigé en français

• Règles ou conventions

  Instrument de recherche rédigé conformément à la norme générale et internationale de description archivistique (ISAD-G du Conseil International des archives, deuxième édition, 2000)

• Modalités de reproductions

  Les actes ayant fait l'objet d'une campagne de numérisation sont consultables uniquement sur le site internet des Archives départementales ; les actes postérieurs sont consultables en salle de lecture sous leur forme originale. Les actes de naissance et mariage sont soumis à un délai de...

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  Les actes ayant fait l'objet d'une campagne de numérisation sont consultables uniquement sur le site internet des Archives départementales ; les actes postérieurs sont consultables en salle de lecture sous leur forme originale. Les actes de naissance et mariage sont soumis à un délai de communicabilité de 75 ans (ou 25 après le décès de la personne concernée) en application des dispositions du code du patrimoine. Les actes de décès sont quant à eux librement communicables, à l'exception de ceux visés par le décret 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil.

  Pour les actes consultables uniquement en ligne, leur reproduction est soumise aux règles de réutilisation des données publiques en ligne.

  Les autres actes sont consultables en salle de lecture. Leur reproduction est autorisée dans le respect des dispositions du règlement de réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales adopté par l'Assemblée départementale.

  Pour les archives non communicables, les modalités de reproduction sont fixées par la dérogation.

   

• Langue et écriture des documents

  Français

• Instruments de recherche EAD

  6 E - Tables décennales communales de l'état civil;

  7 E - Tables décennales cantonales de l'état civil;

  5 E - Registres paroissiaux protestants;

  5 J - Archives paroissiales;

  Collections virtuelles des registres paroissiaux catholiques (4 E), des tables et des registres d'Etat-civil (4 E, 6 E, 7 E), des registres paroissiaux protestants (5 E) composés de reproductions numériques de documents accessibles uniquement dans la rubrique "documents numérisés" du site internet des Archives départementales de l'Ardèche.

• Existence et lieu de conservation des originaux

  Documents originaux conservés aux Archives départementales de l'Ardèche.

• Les registres paroissiaux et les registres d'état civil entre 1793 et 1902 ont fait l'objet de campagnes de microfilmage par la Société de généalogie de Salt Lake City entre 1964 et 2005. Ces microfilms constituent la sous-série 5 Mi. Parallèlement, des opérations ponctuelles réalisées par le...

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  Les registres paroissiaux et les registres d'état civil entre 1793 et 1902 ont fait l'objet de campagnes de microfilmage par la Société de généalogie de Salt Lake City entre 1964 et 2005. Ces microfilms constituent la sous-série 5 Mi. Parallèlement, des opérations ponctuelles réalisées par le service complètent cette collection avec les sous-séries 2 Mi EC et 2 Mi.
  Les lacunes des collections départementales microfilmées et numérisées ont été comblées par des actes provenant des collections communales.
  La consultation de ces sources permet de combler les lacunes des documents originaux.
  Reproductions numériques disponibles dans la rubrique documents numérisés du site internet des Archives départementales de l'Ardèche.
  Reproductions sous forme de microfilms conservés aux Archives départementales de l'Ardèche.

   

• Notes

  Tableau des abréviations :

  B - baptême

  M - mariage

  S - sépulture

  N - naissance

  P - publication

  D - décès

  R - reinage

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  Tableau des abréviations :

  B - baptême

  M - mariage

  S - sépulture

  N - naissance

  P - publication

  D - décès

  R - reinage

   

• Modalités d'entrée

  Versements successifs entre 1924 et 2016.

• Mention conseillée

  La citation de la source doit être accompagnée de la mention obligatoire suivante : "Description de la source (Archives départementales de l'Ardèche, cote)."